TAXE D’APPRENTISSAGE
Code UAI : 0350791V
N° SIRET : 777 722 216 00010
NOM : LYCEE MARCEL CALLO
LOCALISATION : 35600 REDON
Modalités depuis 2023
OUVERTURE
du portail aux employeurs
ATTRIBUTION
au Lycée Marcel Callo
via la plateforme SOLTéA
Le Lycée MARCEL CALLO est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, dédié au financement de l’apprentissage et de l’enseignement technique et professionnel. Elle permet de contribuer aux frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipements complémentaires.
Qui verse et à qui ?
La taxe d’apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.
Ce qui ne change pas
- Cet impôt reste le seul pour lequel les entreprises disposent du choix de son attribution
- La taxe d’apprentissage se répartie en deux parts :
- Une fraction égale à 0.09 % (solde) de la masse salariale destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, ancien « hors quota » à reverser directement au bénéficiaire. Part à laquelle le Lycée Marcel Callo est éligible
-
- Une fraction égale à 0.59 % de la masse salariale, destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par les OPCO ou l’Urssaf)
Ce qui change
- Le versement : Plus de versement direct des entreprises aux établissements bénéficiaires, ce sont les URSSAF et les MSA qui le collectent, en une seule fois
- L’attribution : Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun
- Le calendrier : versement de mai à septembre via la plateforme SOLTéA
- Le reçu libératoire : nous n’en adressons pas aux entreprises nous ayant soutenu grâce au versement de la taxe d’apprentissage, l’administration a une preuve de votre paiement
Comment verser la taxe d’apprentissage ?
1 – CALCULER le montant dû au titre de la masse salariale N-1
2 – DÉCLARER ET PAYER ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN1 d’avril N
3 – ATTRIBUER ce montant au Lycée MARCEL CALLO via la plateforme SOLTéA dès fin mai/début juin
Le code d’habilitation du Lycée MARCEL CALLO est le code 0350791V UAI – SIRET 777 722 216 00010
Calendrier
La déclaration effectuée
sur la Déclaration Sociale
Nominative (DSN)
Désigner les établissements
bénéficiaires via la plateforme
SOLTéA
Prélèvement de la TA le 5
ou le 15 en fonction de la
taille de l’entreprise
Vous pouvez consulter le CALENDRIER DE LA CAMPAGNE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE de l’année 2024 sur SOLTéA en cliquant ICI
Pourquoi verser au Lycée Marcel Callo ?
Afin de vous remercier pour votre confiance et votre soutien, nous souhaitons valoriser votre entreprise et lui offrir une visibilité auprès de nos différents interlocuteurs grâce à divers projets mis en place par nos élèves.
Quelques exemples de projets réalisés grâce à votre contribution à la taxe d'apprentissage
- Equipements d’alimentations et de mesure pour véhicules électriques
- Développement d’un système de production d’énergie électrique à partir de l’hydrogène
- Achat d’un centre d’usinage 4 axes
- Equipement pour la gestion des produits liés aux matériaux composites
- Acquisition d’équipements numériques multimédia
- Intégration de systèmes automatisés 4.0